Souvenez-vous, c'était en janvier dernier. Une fusée indienne PSLV plaçait sur orbite toute une série de CubeSat dont quatre microsatellites SpaceBEE. A l'époque, l'affaire avait fait grand bruit parce que Swarm Technologies, propriétaire de ces satellites, n'avait pas obtenu les autorisations adéquates pour mettre un objet en orbite autour de la Terre.
Pour comprendre la raison pour laquelle cette autorisation n'avait pu être donnée, il faut remonter au printemps 2017. A l'époque, Swarm Technologies avait demandé une licence de service radio expérimental pour déployer et exploiter deux stations terrestres et quatre petits satellites. Cette demande avait été rejetée en décembre 2017 par la Commission fédérale des communications (FCC ). En mesurant un quart de la taille d'un CubeSat standard (10 cm de côté), les Spacebee avaient été jugés trop petits pour être suivis de manière fiable et représentaient donc un danger pour les satellites qui évoluent sur la même orbite.
Outrepassant la décision de la FCC, Swarm Technologies fait lancer ses satellites par l'Inde, qui n'est pas soumise aux décisions de la FCC, tout en ayant ses propres règles en la matière mais dont Swarm Technologies ne dépend pas. De plus, au cours de son enquête, la FCC découvre que la startup avait agit dans l'illégalité la plus complète, notamment en exploitant les signaux des satellites pendant plus d'une semaine, en effectuant des essais non autorisés de ballons météorologiques avec la station au sol en Géorgie et d'équipements avant le lancement des Spacebee. Toutes ces activités requièrent normalement l'aval de la Commission fédérale des communications.
Aujourd'hui, on apprend que la FCC a sanctionné la startup américaine. L'entreprise est condamnée à payer une amende de 900 000 dollars et à se soumettre à une surveillance prolongée pendant trois ans. Ce dernier point signifie que Swarm Technologies devra prévenir la FCC cinq jours avant la signature d'un contrat de lancement et au moins quarante-cinq jours avant la date effective de ce lancement. La société, basée à Los Altos en Californie, s'engage désormais à respecter strictement les règles de la Commission fédérale des communications.
Swarm Technologies a tiré les leçons de cette histoire et a adapté le format de ses satellites. Aujourd'hui, ils sont intégrés dans un CubeSat standard de façon à pouvoir être suivis facilement par les radars au sol. Depuis, trois Spacebee nouvelle génération ont été lancés par une fusée Falcon 9 avec toutes les autorisations requises.
https://docs.fcc.gov/public/attachments/DOC-355578A1.pdf
Sources
